Exposé Institutions Politiques Uk

Pages: 11 (3597 words) Published: March 20, 2011
Le système politique britannique

Introduction :
Dès 1215, le Royaume-Uni a constitué une exception politique en Europe. C’est une monarchie constitutionnelle, c’est-à-dire un régime qui reconnaît un souverain comme chef d’Etat, mais dont les pouvoirs sont limités par une constitution. Cependant, à la différence de la France, le Royaume-Uni ne possède pas de constitution écrite à proprement parler. Cette constitution repose sur des textes fondamentaux tels que l’Habeas Corpus ou le Bill of Rights. Contrairement à ses voisins, le Royaume-Uni vit dans le cadre d’une démocratie parlementaire reconnue par tous, comportant un système de séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif est symboliquement détenu par le souverain, mais dévolu en pratique à un Premier Ministre. Le pouvoir législatif est accordé au Parlement devant lequel le gouvernement est responsable. C’est donc un régime parlementaire moniste.

Problématique :
En quoi les institutions politiques britanniques font-elles du Royaume-Uni une exception européenne ? Comment ces institutions ont-elles évolué au cours des derniers siècles ? Le système politique du Royaume-Uni est-il un modèle pour les autres nations ?

I°) Les textes fondamentaux et les origines du système britannique

A. La Grande Charte

Le premier texte dont la déclaration française des droits de l’homme de 1789 peut se réclamer est la Magna Carta ou Grande Charte, rédigée en 1215, sur le sol français, dans l’abbaye cistercienne de Pontigny, par des Anglais émigrés en révolte contre leur roi, Jean sans terre. Cette « Grande Charte des libertés d’Angleterre » est le premier texte d’une longue série incarnant la volonté de protection des sujets du roi d’Angleterre contre l’arbitraire de la couronne et de ses agents. Il énumère les privilèges accordés à l’Eglise d’Angleterre, à la cité de Londres, aux marchands, et aux dignitaires féodaux du régime. C’est aussi, probablement, le premier document dans le monde prévoyant des mesures de protection précises de la liberté individuelle et de limite de l’arbitraire royal : le roi ne peut ni bannir, ni arrêter, ni emprisonner ses sujets comme il l’entend. Cependant, cette Charte ne prévoyant aucune disposition pratique, ses articles sont diversement respectés.

« Voici une loi qui est au-dessus du Roi et que même le Roi ne doit pas violer. Cette réaffirmation d’une loi suprême et son expression dans une charte générale est la grande valeur de La Grande Charte « Magna Carta ». Ce qui en soit même justifie le respect qui lui est accordé par le peuple. » Winston Churchill, 1956.

B. L’Habeas Corpus

L’Habeas Corpus Act est une loi, votée par le Parlement anglais en 1679 sous le Roi Charles II d’Angleterre, qui stipule que toute personne arrêtée par un puissant doit être présentée dans les trois jours devant un juge, qui peut décider de sa libération. L’ordre de présentation délivré par un grand juge du pays et remis au gardien de la prison s’appelle un écrit d’habeas corpus ad subjiciendum, locution latine signifiant « que tu aies ton corps pour le produire devant la justice ».

Les dispositions les plus significatives de cet Act (texte de loi) qui, en interdisant toute arrestation arbitraire, protège la liberté individuelle, sont les suivantes : -après arrestation, tout prisonnier, personnellement ou par l’entreprise de ses amis, peut adresser une demande d’habeas corpus aux services de la justice ; -les services de la justice envoient aux services de la prison un writ (acte délivré par la juridiction compétente pour enjoindre à celui qui détient un prévenu de le faire comparaître devant le juge ou devant la cour, afin qu’il soit statué sur la validité de son arrestation) ;

-le writ oblige les services de la prison à présenter dans les trois jours le prisonnier devant le tribunal ; -le tribunal examine le cas du prisonnier et vérifie les charges retenues contre lui. Il peut décider en fonction de ces charges : de...
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