Acquisitions et locations de terres à grande échelle: Un ensemble de principes et de mesures clés pour répondre à l’impératif des droits de l’homme
M. Olivier De Schutter Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation
11 juin 2009
Acquisitions et locations de terres à grande échelle: un ensemble de principes et de mesures clés pour répondre à l’impératif des droits de l’homme Les achats et locations de terres à grande échelle sont l’une des principales tendances issues de la crise alimentaire mondiale de 2008. Certains des grands pays importateurs de denrées alimentaires et exportateurs de capitaux ont en effet perdu confiance dans les marchés internationaux pour assurer la sécurité de leurs approvisionnements alimentaires de manière fiable et stable. Le Rapporteur spécial examine les incidences possibles de ces investissements fonciers sur le droit à l’alimentation. Il montre en quoi le droit international des droits de l’homme pourrait aider à garantir que ces accords d’investissement contribuent à la réalisation du droit de l’homme à une alimentation adéquate, et propose un ensemble de principes et de mesures clés à l’intention des États hôtes et des investisseurs. Introduction L’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels prévoit que chaque État est tenu d’assurer à toutes les personnes sous sa juridiction l’accès à un minimum de nourriture indispensable, saine, nutritive et en quantité suffisante, pour qu’elles soient à l’abri de la faim1. Il incombe donc aux États de respecter et de protéger le droit à l’alimentation, et de lui donner effet. Leur obligation de protéger ce droit leur impose de ne pas agir à l’encontre de la capacité des individus et des groupes d’individus à assurer leur propre subsistance, lorsqu’elle existe (obligation de respecter le droit à l’alimentation) et de veiller à ce que d’autres parties (notamment des acteurs privés, tels que des entreprises) ne portent pas atteinte à cette... [continues]
M. Olivier De Schutter Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation
11 juin 2009
Acquisitions et locations de terres à grande échelle: un ensemble de principes et de mesures clés pour répondre à l’impératif des droits de l’homme Les achats et locations de terres à grande échelle sont l’une des principales tendances issues de la crise alimentaire mondiale de 2008. Certains des grands pays importateurs de denrées alimentaires et exportateurs de capitaux ont en effet perdu confiance dans les marchés internationaux pour assurer la sécurité de leurs approvisionnements alimentaires de manière fiable et stable. Le Rapporteur spécial examine les incidences possibles de ces investissements fonciers sur le droit à l’alimentation. Il montre en quoi le droit international des droits de l’homme pourrait aider à garantir que ces accords d’investissement contribuent à la réalisation du droit de l’homme à une alimentation adéquate, et propose un ensemble de principes et de mesures clés à l’intention des États hôtes et des investisseurs. Introduction L’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels prévoit que chaque État est tenu d’assurer à toutes les personnes sous sa juridiction l’accès à un minimum de nourriture indispensable, saine, nutritive et en quantité suffisante, pour qu’elles soient à l’abri de la faim1. Il incombe donc aux États de respecter et de protéger le droit à l’alimentation, et de lui donner effet. Leur obligation de protéger ce droit leur impose de ne pas agir à l’encontre de la capacité des individus et des groupes d’individus à assurer leur propre subsistance, lorsqu’elle existe (obligation de respecter le droit à l’alimentation) et de veiller à ce que d’autres parties (notamment des acteurs privés, tels que des entreprises) ne portent pas atteinte à cette... [continues]
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